PREAMBULE

Les présentes Conditions Générales de Vente sont applicables à toutes les prestations de services proposées par la Société BEFORMA CONSEIL STRATEGIE ET PERFORMANCES, société à responsabilité limitée, immatriculée sous le SIREN 900083171, et le SIRET 90008317100018, représentée par son Gérant Monsieur SANGARIN Jimmy.

Couverture géographique du contrat : Ile de la Réunion

Email : contact@zartprint.re

Téléphone : 02 62 66 66 31

Les présentes conditions générales de vente visent à définir les conditions dans lesquelles la Société s’engage à fournir des prestations de services à destination des professionnels et des particuliers et/ou consommateurs.

Dans le cadre de leur application :

 Le terme « Prestataire » désigne la Société;

• Le terme « Client professionnel » désigne la personne physique ou morale signataire agissant à des fins qui entrent dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale, libérale ou agricole ;
  
• Le terme « Client consommateur » désigne la personne physique agissant à des fins qui n’entrent pas dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale, libérale ou agricole.
  
• Le terme « Client » désigne de manière générique les Clients professionnels et les Clients consommateurs ;
  
• Le terme « CGV » désigne les présentes conditions générales de vente.

1. RÉGLEMENTATION APPLICABLE

Les présentes conditions générales de vente expriment l’intégralité des obligations des parties. En ce sens, le Client est réputé les accepter sans réserve.

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à l’exclusion de toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par le Prestataire. Elles sont accessibles au dos de chaque devis et prévaudront, le cas échéant, sur toute autre version ou tout autre document contradictoire.

Toute signature d’un devis vaut acceptation des présentes conditions générales de vente.

Préalablement à la conclusion du contrat, ces conditions générales de vente sont communiquées au Client, qui reconnaît les avoir reçues. Elles seront également consultables sur le site internet zartprint.re.

Le Prestataire et le Client conviennent que les présentes conditions générales de vente régissent exclusivement leur relation. Le Prestataire se réserve le droit de modifier ponctuellement ses conditions générales.

Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par le Client.

2. VALIDITÉ DE L’OFFRE

La présente proposition est valable à la date de sa signature par ZARTPRINT, à condition que la signature par le client, pour accord, intervienne dans un délai minimum de 1 mois à partir de cette date. Au-delà, ZARTPRINT se réserve la faculté soit de maintenir son offre, soit de présenter une nouvelle proposition actualisée.

3. PRIX

Les prix indiqués s’entendent hors taxes, la TVA applicable étant celle en vigueur au moment de la passation de la commande. Les prix sont valables pour une durée de 1 mois à compter de la date indiquée sur le devis. Passé ce délai, ZARTPRINT se réserve le droit d’actualiser ses prix.

4. DÉLAI D’EXÉCUTION

Les prestations seront exécutées dans les meilleures conditions de délai spécifiées dans le devis.

5. DÉLAI DE RÉTRACTATION

Le client dispose du droit de rétractation qui lui permet de revenir sur son engagement dans un délai de 14 jours à compter du lendemain de la signature du devis (article L. 221-18 du code de la consommation). Ce délai est compté en jours calendaire

6. CONDITIONS DE RÈGLEMENT

Sauf conditions différentes figurant au présent document, le règlement des prestations sera effectué de la façon suivante :

• Un acompte de 30 % sera versé à la commande, le solde réglé après exécution à la présentation de la facture.
• Le solde devra être réglé en totalité à l’achèvement de la prestation.